Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (programmes et fichiers PDF) proposés par [Nom de votre entreprise] sur le site chemins-de-serenite.myshopify.com.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Catherine Chabrand, auto-entrepreneur, Numéro de SIRET 88071517200024
Email : catherine.chabrand@ensemble-vers-la-serenite.com Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
3. PRODUITS
Nous commercialisons exclusivement des produits numériques téléchargeables (programmes de développement personnel et fichiers PDF). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Vous recevrez un email de confirmation récapitulant votre commande.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens de paiement proposés. La commande est validée après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement sécurisé.
7. LIVRAISON
Les produits numériques sont livrés par email immédiatement après validation du paiement. Le lien de téléchargement reste valable pendant [30 jours]. Il est de votre responsabilité de télécharger et sauvegarder vos fichiers pendant cette période.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement. En validant votre commande, vous acceptez expressément la fourniture immédiate et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours.
9. GARANTIES
Nous garantissons que les fichiers fournis sont exempts de virus et téléchargeables. En cas de défaut technique, contactez-nous dans les 48 heures pour obtenir un nouveau lien de téléchargement ou un remboursement.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, programmes) sont protégés par le droit d'auteur. L'achat vous confère une licence d'utilisation personnelle non exclusive. Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
12. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, contactez-nous à catherine.chabrand@ensemble-vers-la-serenite.com. En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
13. MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi sur le centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).
14. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.